Acte de Naissance
Déclaration de Naissance
La délivrance d’un acte de naissance peut se traduire par la création de deux types de documents distincts : la copie intégrale et l’extrait simple. La copie intégrale inclut des détails exhaustifs sur la personne liée à l’acte tels que le nom, les prénoms, la date et le lieu de naissance, ainsi que des informations sur les parents et d’éventuelles mentions marginales. En revanche, l’extrait simple se limite aux informations concernant la personne mentionnée dans l’acte de naissance.
Je déclare mon enfant.
La déclaration de naissance se fait par le père ou la mère, dans un délai de 3 mois à compter du jour de naissance du nouveau-né.
Pièces à fournir :
- Certificat médical de naissance du nouveau-né,
- Photocopie de la pièce d’identité des père et mère, à défaut décliner son identité par écrit, en précisant la Profession, la Nationalité et le lieu de Résidence actuel,
- Photocopie de l’extrait de mariage, si les parents ont contracté le mariage légal.
NB : La déclaration peut se faire aussi par une tierce personne, autre que le père et la mère. Dans ce cas, en plus des éléments sus-cités, fournir la copie de la CNI de la tierce personne.
Le prénom de l’enfant peut avoir les origines suivantes :
- Ethnique,
- Biblique,
- Coranique,
Il peut être issu de la langue française, ou de toutes autres langues universelles.
Comment faire la demande ?
Pour une demande de copie intégrale ou un extrait simple, il faut présenter sa pièce d’identité et une copie de l’extrait de naissance des frais de timbre (500 F CFA /Copie) sont applicables