Legalisation
1. Demande d'une attestation de concubinage
L’attestation de concubinage est un document permettant de témoigner de l’existence du concubinage afin de pouvoir bénéficier de certaines aides ou prestations. Il prend la forme d’une lettre écrite, datée et signée sur l’honneur par les deux concubins et dans laquelle ceux-ci déclarent leur situation de concubinage. Cette déclaration de concubinage est généralement demandée par certains organismes dans le cadre d’un dossier de demande de prestations (prestations familiales , aide au logement , remboursement de soins)
Un imprimé peut être récupéré au guichet des légalisations pour faciliter votre demande. Le coût de la fiche est de 100 F CFA
- La Copie de la pièce d'identité de chaque concubins (Carte nationale d’identité,Passeport ou carte de séjour)
- Document revêtu de la signature
- Des frais de timbre (500 F CFA /Copie) sont applicables
2. Demande d'une attestation de non revenu
Déclare sur l’honneur ne percevoir ni traitement, ni salaire, ni indemnité de chômage, ni aide, ni revenus locatifs, ni autre moyen financier susceptible de subvenir à vos besoins.
Un imprimé peut être récupéré au guichet des légalisations pour faciliter votre demande. Le coût de la fiche est de 100 F CFA
Il faut choisir :
Une copie d'une pièce d'identité détenteur du document (Carte nationale d’identité, passeport ou Attestation d'identité...)
3. Demande d'une attestation de revenu
Un imprimé peut être récupéré au guichet des légalisations pour faciliter votre demande. Le coût de la fiche est de 100 F CFA
Il faut choisir :
Une copie d'une pièce d'identité détenteur du document (Carte nationale d’identité, passeport ou Attestation d'identité...)