Acte de Mariage
Comment faire la demande ?
Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 2 documents différents : la copie intégrale, l’extrait simple. La copie intégrale comporte des informations sur les époux (noms, prénoms, dates et lieu de naissance), des informations sur leurs parents et les mentions marginales lorsqu’elles existent. Un extrait simple comporte uniquement les informations sur les époux.
Pour une demande de copie intégrale ou un extrait simple, il faut présenter sa pièce d’identité et une copie de l’extrait de mariage.des frais de timbre (500 F CFA /Copie) sont applicables
MARIAGE CIVIL : Les formalités de mariage
Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 2 documents différents : la copie intégrale, l’extrait simple. La copie intégrale comporte des informations sur les époux (noms, prénoms, dates et lieu de naissance), des informations sur leurs parents et les mentions marginales lorsqu’elles existent. Un extrait simple comporte uniquement les informations sur les époux.
Pour une demande de copie intégrale ou un extrait simple, il faut présenter sa pièce d’identité et une copie de l’extrait de mariage.des frais de timbre (500 F CFA /Copie) sont applicables.
La célébration du mariage doit être faite par un officier de l’état civil, à la mairie, en présence de deux témoins.
Conditions Générales et pièces à fournir par les candidats au mariage
° Un extrait d’acte de naissance ou jugement supplétif datant de moins de 3 mois, à la date prévue pour le mariage et portant la mention « DELIVREE EN VUE DE MARIAGE ».
° Un certificat de résidence datant de moins de six mois, établi pour dossier de mariage Ou tout autre document (Factures) portant le nom du futur époux (se) résidant à l’étranger.
° Une Photocopie de la CNI ou de l’Attestation d’Identité, du Passeport présentée en recto-verso sur la même page, des futurs époux.
° Une photocopie de la CNI ou de l’Attestation d’Identité, du Passeport ou Permis de conduire de deux témoins majeurs.
° Deux photos d’Identité couleurs du même tirage portant au verso les nom et prénoms des candidats au mariage
pièces à fournir en plus de celles listées dans les conditions générales :
° Un certificat de capacité matrimoniale délivré par le consulat ou l’Ambassade du pays d’origine.
° La certification de la copie conforme à l’original de l’extrait de naissance doit se faire par le consulat de l’intéressé, si l’extrait de naissance ou le jugement supplétif a été délivré à la Mairie de la Commune de son pays d’origine.
° La photocopie de la carte consulaire ou du passeport
pièces à fournir en plus de celles listées dans les conditions générales :
° Un certificat de présence au corps en lieu et place du certificat de résidence.
° Une autorisation signée par le Chef hiérarchique du corps, datant de moins de six mois.
pièces à fournir en plus de celles listées dans les conditions générales :
° Un extrait d’acte de naissance ou jugement supplétif datant de moins de trois mois à la date du mariage, et portant la mention de dissolution du mariage par décès.
° Un extrait de l’acte de décès du conjoint décédé.
pièces à fournir en plus de celles listées dans les conditions générales :
° Un extrait d’acte de naissance ou jugement supplétif datant de moins de trois mois à la date du mariage et portant la mention du jugement de divorce.
pièces à fournir en plus de celles listées dans les conditions générales :
Une dispense du Procureur de la République levant la Prohibition
NB : Tout document en langue étrangère doit être traduit en français par le Consulat de l’intéressé, ou par un cabinet agrée par l’Etat Ivoirien.
Pour des informations complémentaires sur les frais de célébration et pour le dépôt du dossier et autres, veuillez-vous rendre à la mairie.